Liste des documents à fournir pour les diplômés des écoles étrangères agréées/non agréées

18 mai, 2023: Dès à présent, les procédures d’inscription initiale suivantes s’appliquent. Tous les demandeurs sont tenus de suivre ces nouvelles procédures lorsqu’ils s’inscrivent auprès du BNE. Veuillez noter que ces procédures sont itératives et qu’elles seront encore renforcées au fil du temps.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription auprès du BNE en ligne, vous devrez suivre les étapes ci-dessous :

Exigences en matière de photos

• Vous devez télécharger une photo d’identité sur le portail du BNE lors de votre inscription.
• La photo doit être prise dans l’année qui suit la date d’inscription.

Vérification de l’identité

Vous devez envoyer par courrier une copie papier certifiée conforme de l’UN des documents suivants, en indiquant votre nom exactement tel qu’il apparaît sur votre portail et sur les autres documents d’inscription :

• Passeport valide et non périmé (pages présentant votre identité uniquement) OU
• Acte de naissance

Changements de nom

• Pour chaque changement de nom, vous devez présenter une copie certifiée conforme de l’un des documents suivants :
  • Acte de mariage
  • Certificat de changement de nom
• Les documents de vérification d’identité doivent être envoyés par service de messagerie ou par courrier. Le BNE n’accepte pas les documents envoyés par courriel pour la vérification de l’identité.

Vérification des qualifications

Relevé de notes de l’école ou de la faculté

• Le relevé de notes de l’école ou de la faculté doit mentionner tous les cours de votre programme et les notes correspondantes.
• Si votre établissement ne peut pas envoyer le relevé de notes original, elle peut en fournir une photocopie. Toutefois, chaque page doit porter le tampon de votre école ou faculté et être signée par un fonctionnaire de l’établissement.
• Votre établissement doit envoyer vos relevés de notes au BNE directement, soit par service de messagerie, soit par courriel à partir de l’adresse électronique officielle de l’établissement.

Diplôme (SEULEMENT SI APPLICABLE)

• Si votre relevé de notes ou la lettre jointe à votre relevé de notes indique clairement que vous avez obtenu votre diplôme, vous n’avez pas besoin de soumettre d’attestation de diplôme.
• Si votre relevé de notes n’indique pas clairement que vous avez obtenu votre diplôme, vous devez soumettre une copie certifiée conforme de votre attestation de diplôme.
• Votre établissement doit envoyer votre attestation de diplôme au BNE directement, soit par service de messagerie, soit par courriel à partir de l’adresse électronique officielle de l’établissement.
• Voici les documents qui peuvent tenir lieu d’attestation de diplôme :
  • Diplôme
  • Certificat provisoire attestant de la réussite de l’examen
  • Certificat d’études supérieures
  • Déclaration de l’école ou de la faculté

Compétences linguistiques

• Veuillez consulter cette page pour connaître les exigences en matière de compétences linguistiques : Exigences en matière de compétences linguistiques.

Documentation sur l’expérience chirurgicale

• Cette mesure s’applique uniquement aux candidats qui s’inscrivent auprès du BNE après le 1er janvier 2015. Ce document est nécessaire au plus tard une fois que vous vous êtes inscrit à l’examen des compétences cliniques (ECC).
• Vous trouverez plus d’informations sur ce document ici : Procédure d’inscription
• REMARQUE : Ce document n’est pas nécessaire pour les candidats qui ne sont pas tenus de passer l’ECC.OTE: This document is not needed for candidates who are not required to take the CPE.

Transferts des notes/lettres de l’ECFVG confirmant le statut ou la réussite de la certification

• Si vous avez déjà passé le NAVLE et que vous souhaitez vous inscrire auprès du BNE pour obtenir votre certificat de compétence, veuillez nous transférer les résultats grâce au service suivant : https://www.aavsb.org/viva/score-transfers
• Si vous êtes inscrit auprès de l’ECFVG, vous pouvez demander à cet organisme d’envoyer les résultats des examens (ESBC ou ECC), ainsi qu’une lettre confirmant votre statut ou l’obtention de la certification. Veuillez contacter directement l’ECFVG pour les transferts de notes ou les lettres à envoyer au BNE.

Adresse postale :

ACMV-BNE
339, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1R 7K1
Adresse courriel : neb-bne@cvma-acmv.org

Mises à jour des coordonnées

• Indiquez toujours votre nom complet et votre numéro d’identification de candidat du BNE dans toute correspondance avec le BNE. Votre numéro d’identification de candidat du BNE est indiqué dans votre compte sur le portail.
• Attendez jusqu’à 5 jours ouvrables pour obtenir une réponse à toute demande que vous faites avant de contacter à nouveau notre bureau pour la même question.
• Lorsque vous entrez votre nom dans le portail du BNE, assurez-vous qu’il apparaît exactement tel qu’il figure sur la pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement, que vous soumettrez au BNE.
• Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre adresse personnelle sur le portail du BNE. Entrez l’adresse que le BNE doit utiliser pour vous envoyer un courrier.
• Tenez vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) à jour sur le portail en vous connectant à votre compte pour effectuer les modifications requises, ou en contactant le BNE pour qu’il actualise vos coordonnées.
• Le BNE communiquera principalement avec vous par courrier électronique et au moyen de messages sur le portail. Vérifiez régulièrement vos courriels et assurez-vous que vos paramètres de messagerie permettent aux courriels du BNE d’arriver dans votre boîte de réception.
• Le BNE n’accuse réception d’aucun document tant que les frais d’inscription n’ont pas été payés et que la phase d’évaluation des documents n’a pas commencé. Si vous souhaitez savoir où en est la livraison d’un document, veuillez vous adresser à votre service de messagerie.
• Le BNE ne tolère aucun comportement irrespectueux. Veuillez faire preuve de respect et d’objectivité dans vos communications.

Délais de traitement

1. Début de l’inscription au BNE : le suivi de votre dossier d’inscription commence lorsque vous avez payé les frais d’inscription initiaux. Il est important de noter la date à laquelle vous versez les frais d’inscription (elle est indiquée dans votre profil du BNE), car cette date marque le début du cycle de 7 ans pendant lequel votre inscription sera valide. Les candidats du BNE ont sept ans pour passer tous les examens du BNE et obtenir leur certificat de compétence.
2. Envoi des documents papier au BNE : le délai requis par cette étape dépend de vous et des institutions qui doivent soumettre les documents en votre nom.
3. Réception et examen des documents du dossier : dans les six semaines suivant la réception par le BNE des documents requis pour l’inscription initiale, vous serez informé par le portail du BNE ou par courriel de l’approbation de votre demande ou des exigences qu’il vous reste à remplir. Si vous envoyez des documents avant d’avoir payé les frais d’inscription initiale, ils ne seront pas pris en compte dans le processus de traitement tant que les frais n’auront pas été payés.
4. Respect de toutes les conditions : si l’on vous informe que certaines conditions n’ont pas encore été remplies, le délai requis par cette étape dépend de votre rapidité à répondre aux exigences. Dès que nous aurons reçu les pièces manquantes à votre dossier, nous accélérerons le processus afin de terminer votre inscription et de valider votre candidature.

Comment notariser conforme des documents

1. Faites faire une copie notariser conforme à partir du document original. Ne faites pas de copie d’une copie.
2. Faites tamponner ou signer chaque page du document par une personne qualifiée figurant sur la liste des témoins acceptables ci-dessous, en anglais ou en français. Cette personne doit attester que la copie est un duplicata exact du document original. Le document que vous envoyez au BNE doit comporter les signatures et tampons originaux.
3. N’envoyez pas les documents originaux. Seules les copies notariser conformes seront acceptées. Le BNE ne renvoie en aucun cas les documents.

Témoins acceptables

• Notaire public de n’importe quel pays : signature et tampon/sceau requis.
• Commissaire aux serments de n’importe quel pays : signature et tampon/sceau requis.
• Avocat de n’importe quel pays : signature et numéro de permis d’exercice requis.
• Fonctionnaire d’une ambassade ou d’un consulat de n’importe quel pays : signature et tampon/sceau requis.

Traductions

Si un document requis n’est pas rédigé en anglais ou en français, vous devrez soumettre une traduction en anglais ou en français en suivant ces directives :

• La traduction doit être effectuée par un traducteur officiel assermenté.
• Chaque page de la traduction doit comporter le tampon original et la signature de votre traducteur officiel.
• Une copie du document original doit être jointe à la traduction et chaque page doit comporter le tampon original et la signature de votre traducteur officiel.
• Le nom et les références de votre traducteur doivent figurer en anglais ou en français.
• La version de la traduction soumise doit la version originale. Les copies de traductions ne sont pas acceptées, même si elles sont certifiées.
• Si vous soumettez une traduction de votre relevé de notes, la version originale que vous envoyez doit correspondre à celle envoyée directement au BNE par votre école ou faculté.
• Les traductions doivent être envoyées au BNE par courrier physique ou par service de messagerie.

Autre processus de soumission de documents

Si, pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous n’êtes pas en mesure de présenter l’un ou l’autre des documents exigés, vous pouvez avoir recours à l’autre processus de présentation de documents du BNE. Le BNE examinera les preuves soumises au cas par cas et motivera sa décision. Il peut demander des documents supplémentaires pour vérifier vos qualifications. Le cas échéant, le BNE fournira aux candidats concernés de plus amples informations sur ce processus.Voici les raisons justifiant une incapacité à répondre aux exigences présentées dans la liste des documents à fournir :

• Aucun de ces documents ne vous a jamais été délivré et ne peut l’être.
• Vous n’êtes plus en possession de ces documents et ils ne peuvent pas être réédités.
• Votre carte d’identité principale n’indique pas votre nom complet et légal tel qu’il figure sur votre demande.
• L’orthographe de votre nom sur votre pièce d’identité diffère de celle de votre demande.
• Les noms figurant sur votre diplôme ou votre relevé de notes sont différents des noms figurant sur votre pièce d’identité.