Code de conduite des candidats du BNE

L’objectif du Code de conduite des candidats du BNE est d’exiger des candidats du BNE qu’ils adhèrent aux normes élevées de conduite, de pratique et de qualification de la profession vétérinaire, afin de soutenir la profession vétérinaire dans l’exercice de ses responsabilités envers le public. Nous partons du principe que chaque candidat qui se présente aux examens du BNE le fait à des fins légitimes : devenir un vétérinaire agréé au Canada. Toute infraction ou violation du présent code peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion du processus du BNE. Ce code est itératif et sera renforcé au fil du temps.

Normes générales de comportement

Les candidats inscrits au processus du BNE sont tenus de se comporter de manière professionnelle et respectueuse. Ils doivent se conformer aux normes éthiques les plus élevées lorsqu’ils passent des examens du BNE et interagissent avec le personnel du BNE et celui des sites d’examen. Cela inclut les comportements dans toutes les interactions avec le personnel du BNE tout au long du processus du BNE, dans toutes les interactions avec le personnel du centre d’examen et avec les examinateurs avant, pendant et après l’examen, et dans toutes les interactions avec d’autres candidats du BNE. Le code s’applique également au comportement des candidats lorsqu’ils publient ou affichent des commentaires sur le BNE, y compris sur les sites Web et les médias sociaux.

Les candidats peuvent obtenir une copie des Principes de déontologie médicale vétérinaire de l’Association canadienne des médecins vétérinaires ici.

Interaction avec le personnel du BNE et le personnel du centre d’examen

Les candidats sont tenus de toujours traiter avec respect les personnes qui gèrent le processus du BNE et celles qui font passer les examens. Le personnel du BNE, les surveillants et le personnel des centres d’examen, les examinateurs et les techniciens et technologues vétérinaires agréés qui contribuent au déroulement d’un examen ont le droit de faire leur travail sans craindre d’être malmenés ou harcelés. Les violences physiques, verbales ou écrites, ou la menace de telles violences seront considérées comme un écart de conduite et feront l’objet d’une enquête par les membres d’un comité du BNE. Elles incluent, sans s’y limiter, le langage (verbal ou écrit) qui peut amener une personne à se sentir effrayée, menacée ou maltraitée, les menaces, les insultes personnelles, les remarques désobligeantes et l’impolitesse. Les déclarations incendiaires, les remarques à caractère racial ou discriminatoire et les allégations non fondées sont également considérées comme des comportements abusifs.

Interaction avec les autres candidats pendant l’examen

Les sites et centres d’examen s’efforcent d’offrir une expérience d’examen aussi calme et agréable que possible pour toutes les personnes concernées. Les candidats sont donc tenus de faire preuve de respect les uns avec les autres avant, pendant et après l’examen. Ils doivent également veiller à ce que leur comportement ne soit pas perturbateur et ne nuise pas aux autres candidats qui passent l’examen en même temps qu’eux.

Avant l’examen

Les candidats ne doivent pas consulter le contenu de l’examen ou le demander à d’autres candidats qui ont passé l’examen avant le leur.

Ils ne doivent pas non plus contacter ou communiquer avec les examinateurs/le personnel d’examen avant l’examen.

Pendant l’examen

• Les candidats doivent respecter les conditions d’examen en tout temps lorsqu’ils se trouvent dans la zone d’examen sécurisée.
• Les candidats ne doivent pas communiquer avec d’autres candidats, que ce soit verbalementpeu importe la langue, ou de manière non verbale, lorsqu’ils se trouvent dans la zone d’examen et dans les conditions d’examen.
• S’ils doivent se rendre aux toilettes, ils doivent être sous la surveillance du personnel du centre d’examen.
• Les candidats ne doivent pas présenter des pièces d’identité falsifiées ni échanger des pièces d’identité avec d’autres candidats.
• Les candidats ne doivent pas avoir d’appareil électronique ou d’autres objets interdits pendant l’examen.
• Les candidats ne doivent pas communiquer le contenu de l’examen de quelque manière que ce soit, verbalement peu importe la langue ou non verbalement.
• Les candidats sont tenus de respecter le temps alloué à l’examen.
• Les candidats ne sont jamais autorisés à fumer ou à vapoter sur le lieu de l’examen ou dans le bâtiment du centre.

Après l’examen

Les candidats qui ont passé l’examen doivent maintenir la confidentialité du contenu de l’examen. Ils ne doivent en discuter avec personne, pas même avec d’autres candidats.

Ils ne doivent pas non plus contacter ou communiquer avec les examinateurs/le personnel d’examen après l’examen.

Fautes académiques

Voici quelques exemples de fautes académiques :

• Toute tentative de copier ou de récupérer des documents d’examen ou leur contenu.
• L’utilisation de matériel d’enregistrement.
• Toute tentative de communiquer le contenu de l’examen à un tiers.
• Toute tentative de communiquer à un autre candidat les conditions de l’examen.
• Toute tentative d’obtenir ou de transmettre des informations sur le contenu de l’examen avant, pendant ou après l’examen.
• L’appartenance à un groupe ou à un forum où le contenu d’un examen est présenté.
• L’usurpation d’identité ou la tentative d’usurpation d’identité d’un candidat.
• La corruption d’un autre candidat, du personnel d’un centre d’examen ou d’un examinateur.
• La falsification des relevés de résultats, des documents d’inscription aux examens ou des documents utilisés pour l’évaluation des qualifications.
• La transmission de documents de l’examen à une organisation commerciale ou à un forum/groupe en ligne proposant des cours de préparation à l’examen.
• Toute autre forme de tricherie ou tout autre écart de conduite susceptible d’entraîner un avantage déloyal ou visant à l’obtenir.

Rapports

Tout soupçon d’écart de conduite, de malhonnêteté ou de violation des droits d’auteur doit être porté à l’attention du BNE dès qu’il est possible de le faire et qu’il existe suffisamment de preuves pour mener une enquête. Bien que le BNE puisse protéger l’anonymat d’une personne signalant une infraction au code de conduite, il peut ne pas donner suite à des rapports anonymes ou à ceux qui ne fournissent pas de preuves crédibles et suffisantes.

La personne qui signale l’infraction au BNE doit décrire succinctement ce que le candidat a fait ou omis de faire et qui pourrait constituer une violation du Code de conduite des candidats du BNE. Dans la mesure du possible, des pièces justificatives doivent être envoyées au BNE pour documenter la violation en question. La personne qui signale une violation ne doit pas nécessairement être un candidat du BNE.

Examen des écarts de conduite des candidats et mesures disciplinaires

Le BNE peut, à tout moment et à sa seule discrétion, entreprendre un examen du comportement d’un candidat. Le BNE examine ensuite les informations disponibles et détermine s’il existe des preuves qu’une violation a été commise. Le cas échéant, des mesures correctives ou disciplinaires appropriées sont prises et communiquées par écrit au candidat fautif.

Ces mesures peuvent se traduire comme suit :

• Avertissement : le BNE adresse un avertissement au candidat, lui rappelant l’importance de respecter rigoureusement le Code de conduite des candidats du BNE et l’informant de la possibilité d’une mesure disciplinaire en cas de violation future du code.
• Interdiction : le BNE interdit au candidat de se présenter à tout examen du BNE pendant une période déterminée, pouvant aller jusqu’à l’interdiction à vie.
• Rapport : le BNE peut signaler la violation à l’organisme de réglementation compétent.
• Communication des résultats : le BNE peut suspendre la communication des résultats d’un candidat à l’examen.
• D’autres mesures que le BNE juge appropriées pour remédier à la violation.

Contestation d’une mesure disciplinaire

Un candidat peut faire appel de la décision du BNE selon laquelle il a enfreint le code, à l’exception des avertissements. Les recours doivent être soumis par écrit au BNE dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle le candidat a reçu l’avis de violation du BNE. Les recours doivent être accompagnés d’un exposé des faits sur lesquels ils se fondent et de tout autre document à l’appui de la position du candidat.

Transmission d’informations aux partenaires d’examen et aux organismes canadiens chargés de délivrer les permis d’exercice

Le BNE peut transmettre les résultats d’une enquête sur un candidat et les mesures correctives ou disciplinaires qui en découlent à toute autre organisation de bonne foi ayant un intérêt légitime à accéder à ces renseignements, ce qui peut donner lieu à des mesures disciplinaires de la part de ces organisations. Le BNE peut, à sa discrétion, fournir à ces organisations ses dossiers disciplinaires, ou des parties de ces dossiers, si elles en font la demande dans le cadre de l’application de mesures disciplinaires, ou de l’appel de ces mesures par un candidat concerné.