Procédures de recours

Recours principal

Tous les candidats ont le droit de faire appel de l’évaluation que le BNE a faite de leurs notes d’examen ou de leurs résultats à l’ECP ou à l’ECC (« recours principal »). Les candidats qui veulent entamer ce recours doivent en notifier par écrit le responsable des inscriptions du BNE dans les vingt et un jours (21) suivant la date d’envoi des résultats qu’ils souhaitent contester. L’avis doit exposer clairement les motifs du recours, et présenter des déclarations brèves et concises pour appuyer la validité de ces motifs. Les candidats doivent utiliser ce modèle de recours.

Veuillez noter que les plaintes concernant les conditions d’examen pendant le déroulement de l’ESBC ou du NAVLE doivent être soumises dans le délai stipulé à la section Commentaires et plaintes de la description de l’ESBC et à la section Plaintes de la description du NAVLE.

Le recours principal est examiné par l’ensemble du BNE lors de la réunion qui suit la réception de l’avis de recours. Le candidat est informé par écrit de la décision du BNE au sujet du recours principal immédiatement après cette réunion.

Voici une liste non exhaustive des raisons qui ne seront pas considérées comme des motifs de recours :

1. Manque de maîtrise de l’anglais ou du français, qui sont les langues utilisées dans la pratique vétérinaire au Canada. Nous rappelons aux candidats dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français qu’il leur est vivement conseillé de ne pas se présenter à l’examen avant d’avoir acquis une maîtrise suffisante de l’une des deux langues officielles du Canada.
2. Questions réglementaires fondées sur la législation des États-Unis. Étant donné que les parties écrites de l’examen sont utilisées à la fois aux États-Unis et au Canada, certaines questions de réglementation peuvent concerner plus particulièrement l’un ou l’autre pays. Nous savons que les candidats d’un pays donné peuvent ne pas bien connaître la législation de l’autre pays et, par conséquent, peuvent de temps en temps avoir des difficultés avec une question. Toutefois, les experts canadiens en médecine vétérinaire qui préparent l’examen veillent à ce qu’aucune question ne soit indûment préjudiciable aux candidats canadiens.
3. Manque de préparation ou temps de déplacement. Les candidats sont informés qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de prévoir suffisamment de temps pour être prêts pour l’examen. Les candidats sont également informés qu’ils doivent tenir compte des distances et des conditions météorologiques lorsqu’ils prévoient de se rendre sur le lieu de l’examen. Il est également conseillé aux candidats d’arriver dans la région du lieu de l’examen suffisamment tôt pour pouvoir récupérer du voyage et s’adapter aux effets d’un éventuel décalage horaire.
4. Arrivée tardive sur le lieu de l’examen pour toute partie de l’examen, quelle qu’en soit la raison.

Recours secondaire

Si le candidat souhaite faire appel de la décision du BNE au sujet du recours principal, il peut le faire en soumettant par écrit un nouvel avis de recours au responsable des inscriptions du BNE dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la décision concernant le recours primaire. Ce « recours secondaire » sera examiné par une commission formée de trois vétérinaires que le BNE aura nommés, mais qui ne figureront pas parmi ses membres (la « commission de recours »).

L’avis de recours secondaire doit exposer clairement les motifs du recours, et également présenter des déclarations brèves et concises pour appuyer la validité de ces motifs. Le BNE peut soumettre une réponse écrite (la « réponse ») à l’avis de recours secondaire. Cette réponse sera transmise au responsable des inscriptions du BNE et envoyée au candidat qui fait appel, dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’avis de recours secondaire.

Dès que possible après la transmission de la réponse au responsable des inscriptions du BNE, ou après l’expiration du délai de transmission, la commission de recours devra tenir une audience pour examiner l’ensemble du dossier de recours, qui comprendra la décision du BNE au sujet du recours principal, l’avis de recours secondaire et la réponse. Lors de cette audition, le candidat et le BNE sont autorisés à comparaître et à présenter leurs observations. Le candidat, le BNE et la commission de recours peuvent chacun être représentés par un avocat au cours de l’audience.

À l’issue de l’examen du dossier et de l’audition, la commission du recours présentera sa décision au BNE quant à la réussite ou à l’échec du candidat à l’examen en question. Cette décision présentera les conclusions pour chacun des motifs de recours que le candidat aura présentés. La décision de la commission de recours est exécutoire pour le BNE. En plus de présenter la décision relative au recours, la commission peut également, à sa discrétion, faire des recommandations au BNE sur toute question soulevée par le recours secondaire. Ces recommandations peuvent être suivies ou non par le BNE, à sa seule discrétion.

Si le recours secondaire est rejeté, le candidat ne peut plus faire appel des résultats de l’examen contesté.

Aide aux recours

Les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel à un avocat ou à un autre conseiller pour les aider à préparer et à présenter leurs recours principaux ou secondaires. Toutefois, tous les frais liés à cette aide sont à la charge du candidat.

Frais de recours

Le BNE n’impose aucuns frais pour l’examen d’un recours principal. Le candidat qui dépose un recours secondaire doit verser une caution de 2 000 $CA lorsqu’il présente son avis de recours secondaire. Si le candidat obtient gain de cause, les frais liés à l’examen de ce second recours (à l’exception des frais personnels du candidat) seront pris en charge par le BNE, qui lui remboursera intégralement sa caution.

Si le recours secondaire est rejeté, le candidat devra payer tous les frais associés au recours, et la caution du candidat servira alors à couvrir ces frais. Tout montant de la caution restant après le paiement intégral de ces coûts sera remboursé au candidat. Si les frais du recours secondaire sont supérieurs au montant de la caution, le solde restant devra être versé au BNE.

En outre, les candidats qui entament une procédure de recours secondaire devront payer des frais minimum non remboursables de 300 $CA. Les frais réels dépassant ce montant de 300 $ seront facturés aux candidats. Les candidats dont le recours est accepté se verront rembourser ce dernier montant. Tous les frais directs ou personnels engagés par un candidat dans le cadre d’un recours, y compris les honoraires de son avocat, restent à sa charge.

Le BNE n’accepte aucune responsabilité pour toute perte de revenu subie par les candidats à la suite d’un échec à l’examen ou d’une décision modifiée en appel.