Aménagements pour l’examen

Directives relatives aux demandes d’aménagements dans le cadre du processus d’examen du BNE

Les lignes directrices suivantes ont pour but de garantir que les candidats ayant besoin d’aménagements raisonnables pour passer les examens du BNE bénéficient d’un traitement équitable et juste.

Les aménagements raisonnables visent à offrir aux candidats qui souffrent d’un handicap une chance égale à celle des autres candidats de démontrer qu’ils possèdent les connaissances et les compétences testées par l’ESBC, le NAVLE, l’ECP ou l’ECC. Pour déterminer les aménagements raisonnables, il convient avant tout de déterminer dans quelle mesure la documentation présentée démontre objectivement les limitations fonctionnelles qu’entraîne le handicap. Tout aménagement raisonnable proposé doit minimiser ou compenser ces limitations sans compromettre l’intégrité de l’examen ou donner au candidat souffrant d’un handicap un avantage injuste par rapport aux autres candidats.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) définit le handicap comme tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement résultant d’une blessure corporelle, d’une anomalie congénitale ou d’une maladie, ainsi que tout état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle. Les personnes répondant à la définition ci-dessus peuvent être considérées comme des personnes souffrant d’un handicap et bénéficier d’aménagements raisonnables pour passer l’ESBC, le NAVLE, l’ECP ou l’ECC.

Les candidats qui demandent des aménagements doivent fournir (à leurs frais) une documentation écrite sur leur handicap et sur la manière dont celui-ci les empêche de bénéficier d’un accès équitable à ces examens. Ils doivent fournir un rapport d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qui a diagnostiqué le handicap (soit initialement, soit lors d’une réévaluation). Une brève liste des qualifications de l’évaluateur (y compris le diplôme, le permis d’exercice et les domaines de spécialisation) doit être incluse dans l’évaluation ou dans un document écrit séparé. Le rapport doit faire état d’un diagnostic précis (en fournissant généralement, le cas échéant, le code du DSM-5, du DSM-IV ou du CIM); il doit être d’actualité (dater des cinq dernières années); il doit décrire les critères de diagnostic spécifiques ou les examens de diagnostic utilisés, y compris la ou les dates d’évaluation, les résultats des examens et une interprétation détaillée des résultats des examens; il doit présenter des recommandations d’aménagements raisonnables pour passer les examens du BNE; et il doit expliquer pourquoi les aménagements recommandés sont justifiés et requis, et en quoi ils permettront de compenser les déficiences fonctionnelles qui découlent du handicap diagnostiqué chez le candidat. Si aucun aménagement n’a été mis en place auparavant, le rapport doit en expliquer la raison et préciser pourquoi ces aménagements sont nécessaires aujourd’hui. Les rapports datant de plus de cinq ans ne doivent pas être soumis.

Quels sont les aménagements appropriés?

La décision d’accorder des aménagements et le type d’aménagements à mettre en place sont à la seule discrétion du BNE. L’aménagement doit permettre d’améliorer l’accès d’une personne à l’examen et doit tenir compte du contexte particulier dans lequel cet examen s’inscrit.

Les aménagements ont une finalité différente en situation d’apprentissage ou d’examens de certification. Dans le premier cas, les aménagements mis en place pour les examens visent à favoriser la réussite scolaire. Dans le deuxième cas, pour les examens de certification, comme ceux du BNE, les aménagements visent à offrir à tous les candidats des conditions d’examen équitables et justes, pour que les personnes présentant une ou des limitations fonctionnelles documentées puissent démontrer leur compétence sans bénéficier d’avantage par rapport aux autres candidats. Par conséquent, ne vous attendez pas à ce que le BNE mette automatiquement en place les aménagements dont vous avez bénéficié au cours de vos études.

Les aménagements que vous demandez doivent aussi être précisément adaptés à la tâche et à l’objectif de l’examen. L’objectif des aménagements est de permettre aux candidats souffrant d’un handicap réel de participer à l’examen. Par exemple, une personne souffrant de troubles mentaux dus à des traumatismes passés peut demander des pauses supplémentaires pour mettre en œuvre des stratégies de réduction de l’anxiété et se ressaisir mentalement pendant l’examen. Il est important de noter que l’anxiété liée aux examens n’est pas considérée en soi comme un handicap et que la plupart des candidats éprouvent une certaine forme d’anxiété avant et le jour de l’examen. L’anxiété liée aux examens n’est pas suffisante pour bénéficier d’aménagements.

L’obligation du BNE d’offrir des aménagements

Le BNE reconnaît et s’engage à respecter son obligation d’offrir des aménagements aux candidats en fonction de besoins ou de limitations liés à des motifs protégés1 en vertu de la législation applicable en matière de droits de la personne, y compris le handicap et la religion. Des aménagements raisonnables seront accordés pour passer les examens, s’ils sont étayés par des preuves objectives démontrant leur nécessité, à condition qu’ils ne constituent pas une contrainte excessive. Il est important de noter que l’objectif des aménagements n’est pas de garantir un résultat positif ou d’optimiser votre performance. Ils visent plutôt à minimiser l’impact des besoins ou limitations liés à un motif protégé sur votre capacité à participer à un examen du BNE sur un pied d’égalité avec d’autres personnes qui n’ont pas de tels besoins ou limitations.

Évaluation de la demande d’aménagements pour les examens

Veuillez noter qu’après avoir examiné votre demande d’aménagement, le BNE peut décider qu’aucun aménagement n’est nécessaire. Voici certaines des raisons pour lesquelles une demande d’aménagement peut être refusée:

La demande n’est pas liée à un motif protégé*.
Les pièces justificatives fournies ne sont pas suffisantes pour étayer l’existence d’un motif protégé ou d’un besoin d’aménagement pour passer les examens.
Les justificatifs ne démontrent pas que l’absence d’aménagements constituerait une charge, une obligation ou un désavantage injustes fondés sur un motif protégé.
La preuve d’un handicap n’émane pas d’un membre d’une profession de la santé réglementée et autorisée à diagnostiquer le handicap.
Les informations et les preuves fournies sont incomplètes ou insuffisantes pour appuyer la demande, ou elles ont été soumises après la date limite.
Les preuves objectives fournies contredisent les informations que vous avez soumises.

Tout appel d’une décision relative à une demande d’aménagement sera examiné par un sous-comité composé de trois (3) membres du BNE.

* Les motifs protégés sont : l’âge, l’ascendance, la couleur de peau, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, le handicap, la situation familiale, l’état matrimonial (y compris le statut de célibataire), l’identité de genre, l’expression de genre, la réception d’une aide publique (pour le logement uniquement), le casier judiciaire (pour l’emploi uniquement), le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement), l’orientation sexuelle.

Délais de soumission

Veuillez soumettre votre formulaire de demande d’aménagements et tous les documents justificatifs :

Au moins 60 jours ouvrables avant la date à laquelle vous prévoyez de passer l’ESBC;
Avant la date limite du NAVLE (1^er février pour la session d’examen d’avril et 1^er août pour celle de novembre-décembre);
60 jours ouvrables avant la date de votre ECP et de votre ECC.

Il incombe au candidat de s’assurer que le BNE reçoive le formulaire de demande et tous les justificatifs requis avant la date limite. Les demandes reçues après la date limite fixée ne seront pas évaluées pour cette session d’examen. Tous les documents soumis seront traités de manière confidentielle par le BNE. Les aménagements accordés sont valables pour une seule session d’examen. Le BNE se réserve le droit de vous envoyer passer vos examens dans un centre d’examen où les aménagements peuvent être offerts. Toute dépense supplémentaire est à la charge du candidat.

Si vous avez besoin d’aide pour ce processus, contactez le BNE à : neb-bne@cvma-acmv.org.

Demandes urgentes après la date limite de soumission

Si vous rencontrez un nouveau problème médical, tel qu’une blessure ou une autre situation imprévue après la date limite de soumission des demandes d’aménagement pour un examen, vous pouvez déposer une demande urgente pour être autorisé à bénéficier de dispositifs médicaux ou d’assistance, d’aide à la mobilité ou d’autres aménagements en envoyant :

Le formulaire de demande d’aménagement le plus tôt possible avant le jour de l’examen.
Pour les problèmes médicaux, un document attestant du problème médical et de la nécessité de bénéficier de dispositifs médicaux ou d’assistance, d’aide à la mobilité ou d’autres aménagements.
Pour les autres questions, des documents justificatifs sont exigés le cas échéant.

Si la demande est approuvée, le BNE tentera de prendre les dispositions nécessaires avec le centre d’examen. Si le BNE n’est pas en mesure de prendre ces dispositions avant le jour de l’examen, vous pouvez choisir de vous présenter à l’examen sans bénéficier d’aménagements ou vous retirer du processus sachant que vos frais d’inscription ne seront pas remboursés.

Les demandes telles que du temps supplémentaire pour passer l’examen, des pauses flexibles, une salle séparée, etc., sont difficiles à satisfaire après les dates limite de soumission susmentionnées, même en cas de circonstances imprévues ou urgentes.

Pour demander des aménagements pour passer un examen, suivez les étapes suivantes

Lisez les directives relatives aux demandes d’aménagements dans le cadre du processus d’examen du BNE.
Remplir intégralement le formulaire de demande d’aménagements, en ligne et le signer.
Envoyez votre formulaire de demande d’aménagements dûment rempli et les documents à l’appui au BNE par courriel à neb-bne@cvma-acmv.org au moins 60 jours ouvrables avant la date à laquelle vous prévoyez passer l’ESBC, ou au plus tard à la date limite d’inscription au NAVLE, ou 60 jours ouvrables avant les dates de votre ECP et de votre ECC. Vous devez envoyer un nouveau formulaire de demande d’aménagements chaque fois que vous vous présentez à un examen du BNE, et soumettre de nouveaux documents ou des documents actualisés à l’appui de votre demande.
Demandez à votre professionnel de la santé de remplir entièrement le formulaire d’évaluation et de recommandations du professionnel de la santé par voie électronique (c.-à-d. non manuscrit) et d’envoyer le formulaire dûment rempli, accompagné de tout document justificatif, directement au BNE (et non par votre intermédiaire) avant la date limite de l’examen (mentionnée au point 3 ci-dessus) à neb-bne@cvma-acmv.org.