Comportement non conforme

Il est expressément recommandé à tous les candidats de ne pas prendre part à des activités qui pourraient être interprétées comme un comportement non conforme. Un comportement non conforme est un comportement qui, de l’avis du BNE, tente d’aider ou vise à aider un candidat à obtenir une note de passage par des moyens frauduleux.

Le comportement non conforme comprend, sans s’y limiter, le fait d’apporter dans la salle d’examen des livres, des notes ou d’autres documents ayant trait d’une manière ou d’une autre à la médecine vétérinaire, d’essayer d’observer ou de copier les réponses d’un autre candidat, d’aider un autre candidat à répondre à une question d’un examen ou de prendre des notes dans la salle d’examen. Le comportement non conforme comprend aussi expressément le refus de rendre les livrets d’examen, les feuilles de réponses, les livrets de valeurs normatives, ou tout autre matériel distribué, après la fin du temps alloué à l’examen.

Les candidats ne sont pas autorisés à contacter les examinateurs en chef ou les examinateurs sur les lieux d’examen à quelque moment que ce soit. Les tentatives répétées de communiquer directement avec le site d’examen peuvent être considérées comme du harcèlement et peuvent conduire à l’exclusion des examens futurs dans un site donné. Toutes les communications des candidats doivent passer exclusivement par le BNE.

Les candidats doivent se conformer aux politiques et procédures du BNE et ne pas adopter de comportement non conforme, comme indiqué dans le présent guide et dans le guide d’administration relatif à l’Examen des compétences cliniques. Tout manquement à ces règles peut constituer un motif suffisant pour que le BNE mette fin à la participation d’un candidat à des examens, invalide les résultats de ses examens, retienne ou révoque ses notes ou sa certification, lui interdise de participer à de futurs examens ou prenne d’autres mesures qu’il juge appropriées.

Le BNE se réserve le droit de transmettre les informations relatives à un comportement non conforme au National Board of Veterinary Medical Examiners (NBVME), à l’Educational Commission for Foreign Veterinary Graduates (ECFVG) de l’American Veterinary Medical Association (AVMA) ou leurs équivalents, ainsi qu’à toutes les autorités provinciales et territoriales chargées de délivrer les permis d’exercice de la médecine vétérinaire et le candidat l’y autorise expressément. Toute décision disciplinaire relative à un comportement non conforme imposée par l’un des organismes susmentionnés s’appliquera à la procédure du BNE.

Les cas d’allégations de comportement non conforme doivent être signalés au responsable des inscriptions du BNE, qui déterminera s’il existe des preuves suffisantes pour justifier un examen plus approfondi de ces allégations. Si le responsable des inscriptions estime qu’un candidat peut être accusé d’un comportement non conforme, un rapport sera soumis à un comité d’évaluation préliminaire, composé de trois (3) vétérinaires, et le candidat sera informé en détail de la plainte déposée contre lui. Le candidat disposera de trente (30) jours pour répondre aux allégations, après quoi les membres du comité d’évaluation préliminaire rendront une décision.

Si la majorité des membres du comité d’évaluation préliminaire décide que les allégations de comportement non conforme ne sont pas fondées, la plainte sera rejetée et aucun recours ne sera autorisé. Si la majorité des membres du comité d’évaluation préliminaire décide que les allégations de comportement non conforme sont fondées, elle conclura à la culpabilité du candidat et déterminera la sanction comme suit : il sera interdit au candidat de se présenter à toute partie de l’examen pendant au moins un (1) an; la tentative de passage de l’ESBC, de l’ECC ou du NAVLE, selon l’examen visé, sera enregistrée comme un échec; et l’organisme chargé de délivrer les permis de la province, du territoire ou de l’État dans lequel le candidat a indiqué qu’il souhaitait exercer sera informé de la décision relative à un comportement non conforme.

Si le candidat souhaite faire appel de la décision du comité d’évaluation préliminaire, il doit en notifier par écrit le responsable des inscriptions du BNE dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la décision du comité. L’avis doit exposer les motifs du recours, et présenter des déclarations brèves et concises pour appuyer la validité de ces motifs. Le candidat doit également verser une caution de 2 000 $CA au BNE. Si le candidat obtient gain de cause, la caution lui sera intégralement remboursée. S’il est débouté, il devra payer l’intégralité des frais associés au recours.

Le recours sera examiné par une commission formée de trois (3) membres du BNE ou de trois (3) personnes qu’il aura désignées. Le candidat peut comparaître à l’audition, présenter des preuves et se faire représenter par un avocat. Tous les frais directs ou personnels engagés par le candidat, y compris les honoraires de son avocat, sont à sa charge. À l’issue de l’audience, soit la commission jugera le recours recevable et elle annulera la décision du comité d’évaluation préliminaire, soit elle rejettera le recours et confirmera le constat de comportement non conforme. La décision de la commission du recours est définitive et aucun autre recours ne sera autorisé par l’une ou l’autre partie.

Pour de plus amples renseignements sur les procédures à suivre en cas d’allégation de comportement non conforme, veuillez écrire au responsable des inscriptions du BNE.