Énoncés de position

Importation des chiens au Canada

octobre 21, 2022

Contexte

1. En vertu de la réglementation fédérale (1), les exigences en matière d’importation pour les chiens qui entrent au Canada varient selon :
   • la raison pour laquelle le chien entre au Canada (si le chien est un animal de compagnie ou un animal d’assistance, ou s’il est importé à des fins commerciales, c’est-à-dire pour la vente, l’adoption, l’élevage, l’exposition, la recherche, etc.);
   • l’âge du chien;
   • le pays d’origine du chien.
2. Des organisations de protection des animaux, comme des refuges et des groupes de sauvetage, importent souvent des animaux au Canada en provenance de diverses régions du monde. Ces organisations sont principalement motivées par le désir d’améliorer la vie des animaux vivant dans des conditions difficiles. Par exemple, des chiens peuvent être importés à la suite de catastrophes naturelles (ouragans, tremblements de terre, etc.) à partir d’endroits où il y a un grand nombre d’animaux errants ou indésirables, ou parce qu’ils sont gardés dans des conditions inhumaines. Les chiens peuvent également être importés pour être vendus (à profit) par des particuliers ou des entreprises.
3. L’importation de chiens de sauvetage qui sont importés pour être adoptés au Canada entre dans la catégorie de l’importation à des fins commerciales. Il y a eu des cas où ces animaux ont été présentés faussement comme des animaux de compagnie personnels, afin de contourner les règles plus strictes relatives aux importations commerciales (voir le point 6 ci-dessous). On ne connaît pas la fréquence de ce phénomène.
4. On dispose actuellement de très peu d’information sur le nombre de chiens importés au Canada, mais une étude récente estime qu’entre 9 000 et 17 500 chiens ont été importés par année entre 2013 et 2019, ce qui représente une augmentation de plus de 400 % au cours de cette période (2).
5. L’importation de chiens au Canada comporte des risques inhérents au déplacement d’agents pathogènes et de parasites, dont certains ne sont pas courants au Canada, qui peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé des animaux (domestiques ou sauvages), des humains et des écosystèmes. Certains agents pathogènes zoonotiques, comme le virus de la rage, Leishmania spp., et Brucella canis, ainsi que divers agents pathogènes qui affectent principalement les chiens, y compris le virus de la maladie de Carré, le parvovirus canin et le ver du coeur, et enfin certaines espèces de tiques (3,4,5,6) en sont des exemples. De plus, on sait que les chiens sont des réservoirs pour certains organismes résistants aux antimicrobiens (7).
6. Des problèmes concernant le bien-être animal ont été constatés pendant le transport de chiens au Canada par voie terrestre et par voie aérienne (8). Pour vérifier les facteurs qui devraient être pris en compte lors du transport des animaux de compagnie, veuillez consulter l’énoncé de position de l’ACMV sur le transport des chiens et des chats (9).
7. Les problèmes de comportement chez les chiens (agressivité, peur, anxiété, vocalisation excessive, malpropreté dans la maison, etc.) en raison d’une éducation ou d’une socialisation inadéquate ou d’autres causes peuvent se traduire par des blessures physiques chez les chiens et les autres animaux, un stress financier et émotionnel pour les nouveaux propriétaires et, ultimement, l’abandon des animaux adoptés. Ces problèmes peuvent être plus courants, ou moins facilement reconnus, chez les chiens importés étant donné que beaucoup d’entre eux ont des antécédents incertains et/ou ont pu être exposés à des expériences traumatisantes avant ou pendant le transport.
8. Il convient de noter que les déplacements de chiens d’une région à l’autre du Canada sont étroitement liés et souvent consécutifs à l’importation. Il n’existe actuellement aucun système de suivi de l’origine des chiens une fois qu’ils sont entrés au pays. Cette situation peut présenter des risques supplémentaires pour la santé, la sécurité et le bien-être des animaux, la santé et la sécurité des humains, et la santé des écosystèmes et de la faune à la fois pour les individus et les populations, et au-delà de ce qui est observé au point d’entrée.
9. À l’heure actuelle, les exigences réglementaires pour l’importation de chiens au Canada sont très limitées.
   • Les exigences applicables à tous les chiens sauf ceux âgés de moins de 8 mois importés pour la revente ou l’adoption se résument à un certificat vétérinaire du pays d’origine et/ou à un certificat de vaccination antirabique (10). Aucune évaluation des risques de maladies associés au pays d’origine n’est faite pour déterminer l’admissibilité des chiens à l’importation en vertu de la réglementation fédérale sur l’importation (11).
   • Des règlements supplémentaires concernant l’importation commerciale de chiens de moins de 8 mois importés au Canada pour la revente ou l’adoption ont été mis en place en 2021 afin de répondre à un certain nombre de préoccupations, y compris certaines de celles exprimées ci-dessus (12).
   • Une mesure interdisant l’entrée au Canada de chiens importés à des fins commerciales en provenance de pays à haut risque de rage canine a été instaurée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments en septembre 2022 (13).
10. Les chiens importés infectés par des agents pathogènes ou des parasites ne présentent pas toujours de maladie clinique immédiatement à leur arrivée. Les certificats de santé délivrés par les autorités vétérinaires étrangères, qui peuvent parfois être difficiles à authentifier, ne sont pas tenus d’inclure les analyses et les tests effectués pour identifier des maladies préoccupantes particulières chez les chiens importés.
11. L’ACMV recommande que tous les chiens importés soient examinés et/ou placés en quarantaine et soumis à des tests de dépistage des maladies préoccupantes (au besoin selon l’évaluation des risques) par un médecin vétérinaire canadien à leur arrivée au Canada afin de déterminer plus précisément leur état de santé, même dans les cas où des certificats de santé et d’autres documents d’importation indiquent que les chiens ont été examinés dans leur pays d’origine.
12. Les médecins vétérinaires canadiens ont exprimé des préoccupations importantes concernant la santé et le bien-être des animaux associées à l’importation de chiens. Un récent sondage auprès des médecins vétérinaires canadiens (13) a confirmé que les chiens importés sont souvent présentés dans les établissements vétérinaires et qu’une variété d’agents pathogènes et de parasites préoccupants pour la santé humaine et animale sont observés, tout comme d’importants problèmes de comportement.
13. Les stratégies de gestion des risques concernant les chiens importés devraient tenir compte des facteurs socioculturels dans la communauté d’origine et au Canada afin de s’assurer que les mesures recommandées ou prises seront aussi efficaces que possible pour atténuer les risques. Ces facteurs comprennent les caractéristiques de la propriété du chien (p. ex., propriété collective par opposition à propriété individuelle), le statut et les conditions de vie des chiens dans la collectivité, et les raisons de l’importation (p. ex., sauvetage ou revente).
14. L’ACMV appuie l’élaboration et la mise en oeuvre d’une réglementation et de politiques fédérales et provinciales/territoriales, conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale du commerce, qui confèrent le pouvoir légal de restreindre l’importation de chiens au Canada et/ou les déplacements de chiens d’une région à l’autre à l’intérieur du Canada en fonction des risques pour la santé et le bien-être des animaux et la santé publique (15). L’ACMV recommande que les exigences comprennent le dépistage en fonction des risques pour la santé, les traitements préventifs, et une attestation de santé.
15. L’éducation est un élément clé dans la gestion efficace des risques associés à l’importation de chiens, y compris l’élaboration et la diffusion de lignes directrices sur les pratiques éprouvées concernant les maladies préoccupantes, les zones à haut risque, les protocoles de vaccination, les traitements antiparasitaires, les protocoles de dépistage et l’évaluation comportementale. Les parties prenantes à qui cette information est principalement destinée comprennent les importateurs canadiens, les exportateurs étrangers, les gens qui envisagent d’adopter un chien, les médecins vétérinaires, et les responsables des refuges et des groupes de sauvetage, entre autres.

Références

1. Agence canadienne d’inspection des aliments. Apporter des animaux de compagnie au Canada : exigences d’importation et de voyage pour les animaux. Disponible au : https://inspection.canada.ca/importation-d-aliments-de-vegetaux-ou-d-animaux/animaux-de-compagnie/fra/1326600389775/1326600500578.
2. Blackmore Jillian. Agence de la santé publique du Canada. 2022. Communication personnelle.
3. Anderson MEC. Impact of Dog Transport on High-Risk Infectious Diseases. Vet Clin Small Anim 2019;49:615-627. Disponible au : https://doi.org/10.1016/j.cvsm.2019.02.004.
4. Association canadienne des médecins vétérinaires. Importation de chiens. 2022. Disponible au : https://www.veterinairesaucanada.net/politiques-et-rayonnement/dossiers-prioritaires/importation-de-chiens/.
5. Gouvernement de l’Ontario. Rabies cases in Ontario 2021. Disponible au : https://www.ontario.ca/page/rabies-cases#notes1.
6. Wagner V. Leishmania infantum infection in a dog imported from Morocco. Can Vet J 2020;61(9):963-965. Disponible au : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/32879521/.
7. Marchetti L, Buldain D, Castillo LG, Buchamer A, Chirino-Trejo M, Mestorino N. Pet and stray dogs as reservoirs of antimicrobial-resistant Escherichia coli. Int J Microbiol 2021, article 6664557. Disponible au : https://doi.org/10.1155/2021/6664557.
8. Agence canadienne d’inspection des aliments. Déclaration de l’ACIA sur l’incident d’importation de chiens en provenance d’Ukraine. Disponible au : https://www.canada.ca/fr/agence-inspection-aliments/nouvelles/2020/06/declaration-de-lacia-sur-lincident-dimportation-de-chiens-en-provenance-dukraine.html.
9. Association canadienne des médecins vétérinaires. Transport des chiens et des chats – Énoncé de position. 2017. Disponible au : https://www.veterinairesaucanada.net/politiques-et-rayonnement/enonces-de-position/enonces/transport-des-chiens-et-des-chats-enonce-de-position/.
10. Agence canadienne d’inspection des aliments. Commencez à planifier : l’importation et le voyage avec des chiens. Disponible au : https://inspection.canada.ca/importation-d-aliments-de-vegetaux-ou-d-animaux/animaux-de-compagnie/chiens/fra/1594047452277/1594047452779.
11. Agence canadienne d’inspection des aliments. Système automatisé de référence à l’importation (SARI). 2022. Disponible au : https://inspection.canada.ca/importation-d-aliments-de-vegetaux-ou-d-animaux/importations-de-vegetaux-et-de-produits-vegetaux/sari/fra/1300127512994/1300127627409. 
12. Agence canadienne d’inspection des aliments. Résumé des modifications apportées aux exigences en matière d’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à l’élevage et à la revente (ce qui inclut l’adoption). 2021. Disponible au : https://inspection.canada.ca/importation-d-aliments-de-vegetaux-ou-d-animaux/animaux-de-compagnie/chiens/importation-commerciale-8-mois/affiche-d-information/fra/1620070961994/1620070962447.
13. Agence canadienne d’inspection des aliments. Nouvelle mesure interdisant l’entrée de chiens commerciaux en provenance de pays à haut risque pour la rage canine. 2022. Disponible au : https://inspection.canada.ca/sante-des-animaux/animaux-terrestres/maladies/declaration-obligatoire/rage/avis-a-l-industrie/fra/1656424333818/1656424334393. 
14. Belanger Catherine. Université de Guelph. 2022. Communication personnelle.
15.  Organisation mondiale du commerce. Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Disponible au: https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/ursum_f.htm#bAgreement, dernière consultation le 21 février 2017.