Énoncés de position

Responsabilité des professionnels vétérinaires en matière de lutte contre la maltraitance et la négligence envers les animaux

août 19, 2024

Contexte

1. Les professionnels vétérinaires ont un devoir de diligence en ce qui concerne le bien-être des animaux et ont l’obligation éthique d’agir dans les cas présumés ou confirmés de maltraitance ou de négligence à l’égard des animaux (1,2), que ce soit par l’éducation des clients, par une intervention, ou par la déclaration des cas aux autorités compétentes en matière de protection des animaux (2). L’ACMV soutient la collaboration entre les professionnels vétérinaires, les organismes de services aux familles et les autorités compétentes chargées de l’application des lois, dans l’intérêt à la fois des personnes et des animaux.
2. Les professionnels vétérinaires sont formés pour reconnaître les signes de détresse des animaux et pour comprendre les différences entre la maltraitance et la negligence (1- 4). Personne n’est à l’abri d’actes de maltraitance et de négligence, qui peuvent même être commis, dans de rares cas, par des professionnels vétérinaires ou des employés de pratiques vétérinaires. Les cas peuvent être complexes et impliquer plusieurs personnes. Le bien-être des animaux doit être une priorité dans toutes les situations, même s’il faut parfois prendre des décisions difficiles mais nécessaires.
   1. La définition de la « détresse » animale varie selon les documents législatifs provinciaux et territoriaux. En général, un animal est en détresse s’il subit des conséquences physiologiques ou psychosociales liées au fait (1) d’être privé d’un abri adéquat bien ventilé, d’un espace suffisant, de la possibilité de faire de l’exercice, d’une protection contre les températures extrêmes, de nourriture, d’eau ou des soins vétérinaires nécessaires; (2) d’être blessé ou malade, de souffrir ou d’avoir mal; ou (3) d’être soumis à des préjudices résultant de privations, de négligence ou de maltraitance.
   2. La « maltraitance » ou la « cruauté » envers les animaux comprend toute activité intentionnelle qui cause une détresse, une douleur, une souffrance, une blessure, un handicap ou la mort d’un animal de manière illégale ou inutile. Les catégories de maltraitance des animaux comprennent (1) les sévices physiques; (2) les sévices mentaux ou psychologiques; (3) les sévices sexuels; (4) la privation délibérée des besoins essentiels et des soins médicaux; (5) l’administration de substances nocives; et (6) l’exécution d’interventions vétérinaires non autorisées (2,4,5,7).
   3. La « négligence » à l’égard des animaux désigne le fait de ne pas répondre à leurs besoins fondamentaux ou de ne pas les maintenir en bonne santé pendant de longues périodes, ce qui entraîne de la détresse, de la souffrance, des lésions permanentes ou la mort. La négligence peut être intentionnelle ou non intentionnelle. La négligence non intentionnelle peut parfois être corrigée par l’éducation des clients. Les catégories de négligence comprennent (1) le fait de ne pas fournir aux animaux ce dont ils ont besoin pour favoriser leur santé et leur bien-être; (2) le manque de connaissances sur les soins appropriés à prodiguer aux animaux; (3) l’absence d’intervention visant à prendre en charge les animaux nuisibles (voir l’énoncé de position sur la gestion des animaux nuisibles); et (4) le fait de ne pas recourir à des soins vétérinaires lorsque de tels soins sont nécessaires (2,5).
3. Les professionnels vétérinaires ont un rôle important à jouer dans l’éducation des clients en ce qui concerne le bien-être des animaux et les meilleures pratiques en matière de soins. Les codes de pratiques reconnus à l’échelle nationale ainsi que les lignes directrices relatives aux soins et à la manipulation des différentes espèces d’animaux constituent des références utiles pour informer les clients sur les pratiques et les normes acceptées en matière de soins aux animaux (6,7,8). Les médecins vétérinaires doivent s’engager à aider leurs clients à donner la priorité aux soins et aux décisions médicales, y compris la prise en compte de critères relatifs à la qualité de vie et les décisions de fin de vie, quelles que soient les contraintes des clients (situation financière, emploi du temps, capacités, etc.).
4. La détermination juridique de la maltraitance ou de la négligence à l’égard d’un animal relève de la responsabilité des autorités chargées de l’application des lois sur le bien-être des animaux dans la province ou le territoire où l’incident s’est produit, et non de la responsabilité de la personne qui a signalé l’incident (1,6). Toutefois, les professionnels vétérinaires peuvent être invités à fournir des preuves aux autorités pour les aider à déterminer s’il y a eu infraction, ou être appelés à témoigner en cour (1,6,8,9).
5. Il a été démontré qu’il existe un lien entre la maltraitance des animaux et la violence envers les personnes. Les professionnels vétérinaires jouent un rôle important dans la détection des mauvais traitements infligés aux animaux, ce qui pourrait éveiller des soupçons quant au bien-être des personnes vivant avec ces animaux (5,9,10-18).
6. Les professionnels vétérinaires doivent connaître leurs obligations en matière de déclaration dans la province ou le territoire où ils exercent. Dans la plupart des régions du Canada, les médecins vétérinaires sont tenus de signaler toute suspicion de maltraitance animale et bénéficient d’une immunité contre les poursuites judiciaires s’ils agissent de bonne foi (1,6,9,19,20).
7. L’ACMV préconise la déclaration obligatoire des cas présumés de maltraitance animale par les professionnels vétérinaires, avec une immunité contre les poursuites judiciaires partout au pays. Elle prône également l’harmonisation de la législation sur le bien-être animal et des définitions des principaux motifs de déclaration tels que « détresse », « maltraitance », « cruauté » et « négligence ».
8. L’ACMV encourage toutes les associations provinciales ou territoriales de médecins vétérinaires à collaborer avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux pour appuyer l’élaboration d’une législation harmonisée qui exigerait que les médecins vétérinaires signalent les cas présumés de maltraitance animale et qui accorderait l’immunité aux médecins vétérinaires qui font des déclarations en toute bonne foi et en se fondant sur leur jugement professionnel. Des mesures de protection devraient toujours être mises en place pour les personnes qui signalent des cas présumés de maltraitance d’animaux.
9. L’ACMV encourage tous les professionnels vétérinaires, les établissements d’enseignement et les associations vétérinaires provinciales et territoriales à inclure dans leurs programmes d’études et de formation continue de l’information sur la détection, la documentation, la gestion et la déclaration des mauvais traitements infligés aux animaux, afin d’améliorer la protection des animaux et de faire en sorte que les cas de maltraitance ou de négligence présumée soient signalés sans crainte de représailles.

Références

1. American Veterinary Medical Association. Practical Guidance for the Effective Response by Veterinarians to Suspected Animal Cruelty, Abuse and Neglect. En ligne : https://ebusiness.avma.org/Files/ProductDownloads/AVMA%20Suspected%20Animal%20Cruelty.pdf; dernière consultation le 3 mai 2024.
2. Arkow P. Recognizing and Responding to Cases of Suspected Animal Cruelty, Abuse, and Neglect: What the Veterinarian Needs to Know. Vet Med (Auckl) 2015;6:349-359. En ligne : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC6067667/; dernière consultation le 3 mai 2024.
3. Arkow P, Munro H. The veterinary profession’s roles in recognizing and preventing family violence: The experiences of the human medicine field and the development of diagnostic indicators of non-accidental injury. The International Handbook of Animal Abuse and Cruelty West Lafayette, Indiana, Purdue University Press, 2010. Disponible pour achat en ligne : https://www.press.purdue.edu/9781557535658/international-handbook-of-animal-abuse-and-cruelty/; dernière consultation le 3 mai 2024.
4. Ascione FR, Arkow P, éd. Child Abuse, Domestic Violence, and Animal Abuse. Linking the Circles of Compassion for Prevention and Intervention. West Lafayette, Indiana, Purdue University Press, 1999. En ligne : https://searchworks.stanford.edu/view/4092053; dernière consultation le 3 mai 2024.
5. Animal Legal Defense Fund. 2016 Canadian Animal Protection Laws Rankings. En ligne : http://aldf.org/wp-content/uploads/2016/07/2016-Canadian-Rankings-Report.pdf; dernière consultation le 3 mai 2024.
6. Conseil canadien de protection des animaux. Lignes directrices pour des types d’animaux. En ligne : https://ccac.ca/fr/lignes-directrices-et-politiques/les-lignes-directrices/types-d-animaux.html; dernière consultation le 3 mai 2024.
7. Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage. Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage. En ligne : https://www.nfacc.ca/codes-de-pratiques; dernière consultation le 3 mai 2024.
8. Association canadienne des médecins vétérinaires. Codes de pratiques. En ligne : https://www.veterinairesaucanada.net/politiques-et-rayonnement/codes-de-pratiques/; dernière consultation le 3 mai 2024.
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10. Vermeulen H, Odendaal JSJ. Proposed Typology of Companion Animal Abuse. Anthrozoös 1993;6:248-257. En ligne : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.2752/089279393787002178; dernière consultation le 3 mai 2024.
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