CVMA Copyright Agreement

Un formulaire de cession des droits d’auteur de l’ACMV doit être rempli pour tous les manuscrits publiés dans la Revue vétérinaire canadienne (RVC) ou la Revue canadienne de recherche vétérinaire (RCRV) par l’auteur principal, au nom de tous les auteurs associés au manuscrit. En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions ci-dessous. 

Les droits d’auteur et de publication sont détenus par l’Association canadienne des médecins vétérinaires (l’« Association »). L’auteur soussigné, en considération du temps consacré et des dépenses encourues par l’Association lors de la révision et de la publication de l’article de l’auteur dans la Revue vétérinaire canadienne /  Revue canadienne de recherche vétérinaire (la «Revue») (y compris le texte, les tableaux, les figures et les illustrations s’il y a lieu) (collectivement l’ «Article») et actuellement intitulé dont un exemplaire est ci-joint, et en contrepartie de valeur et dont l’auteur accuse réception, l’auteur convient des aspects suivants :

1. L’auteur transfère, cède et donne irrévocablement et entièrement à l’Association ses droits d’auteurs à l’échelle mondiale dudit Article ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux accessoires, y compris, sans que soit limitée la portée générale, tous les droits d’édition, de reproduction, de distribution et de vente de l’Article, sous toute forme et par n’importe quel média, y compris par télécopieur, Internet et courrier électronique; ainsi que le droit d’autoriser d’autres personnes à réimprimer une partie de l’Article ou le texte intégral de celui-ci.
2. L’auteur reconnaît que l’Association désignera l’auteur comme l’auteur de l’Article lors de la publication initiale de l’Article dans la Revue et lors de toute reproduction ou publication subséquente de l’Article. L’auteur renonce irrévocablement à tous les droits moraux qu’il peut avoir sur l’Article.
3. L’auteur atteste et fait valoir que l’auteur est le seul auteur et le seul propriétaire de l’Article, que l’Article est original et inédit, et que les droits d’auteur de l’Article n’ont pas été transférés, cédés ou donnés à quiconque.
4. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, l’auteur reconnaît que l’auteur ne peut prétendre à aucune commission ou à aucun honoraire, paiement ou autre compensation de l’Association en ce qui concerne la cession ou la publication ou autre utilisation de l’Article par l’Association.
5. L’auteur reconnaît et accepte que l’Association n’est pas tenue de publier l’Article ou de le publier dans un numéro particulier de la Revue et que l’Association a le droit de réviser, de remanier le texte et de modifier l’Article de quelque façon qu’elle juge à-propos afin de le rendre acceptable pour publication dans la Revue.
6. L’auteur reconnaît qu’il n’a pas cédé ses droits d’auteur sur l’article à quiconque, et que l’article n’enfreint pas les droits d’auteur d’une autre personne en ce qui concerne toute autre oeuvre littéraire.
7. Dans les cas où il y a plusieurs auteurs, l’auteur principal signera l’accord de droit d’auteur au nom de tous les auteurs indiqués sur le manuscrit.

Contrat de cession des droits d’auteur

*Champ obligatoire.